MENTIONS LEGALES
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dcxap.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DCX-AP – Société immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 911 835 031 00012 Siège social : 3 chemin de Billard, 13180 Gignac-la-Nerthe, France
Création & gestion du site : Com des Boucans – 13220 Châteauneuf-les-Martigues
Responsable de publication : Patrick Augez – contact@dcxap.fr Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Com des Boucans – contact@comdesboucans.fr
Hébergeur : O2SWITCH chemin des Pardiaux, 63000 Clermont Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.dcxap.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DCX-AP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.dcxap.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société DCX-AP. DCX-AP s’efforce de fournir sur le site www.dcxap.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
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7. Gestion des données personnelles
En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à : contact@dcxap.fr. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dcxap.fr n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dcxap.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.
10. Les principales lois concernées
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17).